FAVORISEZ LA MOBILISATION DU CPF

IMPLIQUEZ VOS SALARIÉS DANS VOS PROJETS DE FORMATION
ET PARTICIPEZ À LEUR ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Depuis le 1er Janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) est rentré en vigueur et remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Le CPF est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu’à la retraite. Il s’agit d’une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel*.

* www.emploi.gouv.fr

FORMEZ VOS SALARIÉS À L’ANGLAIS AVEC LE CPF

Formation à l’anglais visant une certification inscrite à l’Inventaire de la CNCP
CeLP (Certificate of Language Proficiency) – TOEIC – Bulats

 

Avec YES ‘N’ YOU vos salariés suivent une formation à l’anglais de qualité, reconnue et certifiante !

Le CeLP, Certificate of Language Proficiency est délivré à la fin d’un parcours de formation Blended Learning YES ‘N’ YOU par un organisme neutre et indépendant : TÜV Rheinland. Il atteste du niveau d’anglais atteint sur l’échelle du CECR.

Référencé à l’Inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), le CeLP rend éligible au CPF nos formations sur certaines branches d’activité.

Il est également possible de passer les test TOEIC ou BULATS en fin de parcours. Le code CPF à utiliser dépendra de votre branche d’activité et de la certification (CeLP, TOEIC ou BULATS).

Quelque soit votre branche d’activité, nos  conseillers YES ‘N’ YOU peuvent vous accompagner dans votre démarche.

CODES CPF SELON VOTRE BRANCHE

 

Télécommunications : CeLP (162511)
Travail Temporaire : CeLP (166986)
Branche du spectacle vivant : CeLP (174533)
Branche des commerces de gros : CeLP (177191)
Répartition pharmaceutique : CeLP (169997)
Industries de santé (CPNEI)- Branche de l’Union : CeLP (173289)
Industries de santé (CPNEIS)- Branche Industrie pharmaceutique : CeLP (173141)
Prestataires de services du secteur tertiaire : CeLP (172871)
Ingénierie, des services informatiques et du conseil : CeLP (167615)
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels : CeLP (169833)
Personnel au sol de la branche du transport aérien : CeLP (161714)
Grands magasins et magasins populaires : CeLP (173021)
Courtage d’assurances et/ou de réassurances : CeLP (179111)
Commerce de détail des maisons à succursales de l’habillement : CeLP (179231)
Secteur alimentaire : CeLP (181306)

Pour toutes les branches professionnelles : TOEIC (131204) / Bulats (131205)

Accompagnez vos salariés dans leur demande de Mobilisation du cpf

Selon le décrêt n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF (article R. 6323-4 du code du travail), le salarié doit obtenir l’autorisation de l’employeur au moins 60 ou 120 jours avant le début de la formation (en fonction de sa durée) si celle-ci a lieu pendant le temps de travail.

L’entreprise doit notifier sa réponse dans un délai de 30 jours calendaires, son absence de réponse valant acceptation.

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU CPF

Développez la compétitivité de votre entreprise en accroissant les compétences de vos collaborateurs

Le Compte Personnel de Formation vous permet de mettre en place un parcours de formation qualifiant pour vos collaborateurs qui répond à vos besoins et à vos objectifs. C’est un dispositif qui vous accompagne dans le développement de leurs compétences. Il prend en charge les frais pédagogiques, et sous certaines conditions, une partie de la rémunération du salarié.

Comment le CPF est-il alimenté ?

Chaque année, le CPF de chacun de vos collaborateurs est alimenté en fonction de la durée de son activité salariée sur la base de votre déclaration annuelle des données sociales (DADS). L’inscription de ces heures s’effectue au cours du premier trimestre suivant l’année d’acquisition. L’alimentation du CPF se fait :

  • par inscription des heures acquises au titre du DIF,
  • par acquisition des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’au seuil de 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures, pour les salariés de droit privé à temps plein (pour un salarié travaillant à temps partiel, l’alimentation se fait au prorata du temps de travail effectué),
  • par abondements supplémentaires dans le cadre d’un accord d’entreprise, un accord de groupe ou de branche pour les salariés à temps partiel.

Loi et décret relatif à l’alimentation du CPF : Art. L. 6323-10 à L. 6323-14 et art. R. 6323-1 et R. 6323-2 du Code du travail Loi n° 2014-288 du 5.03.2014 (JO du 6.03.2014) Décret n° 2014-1120 du 2.10.2014 (JO du 4.10.2014)

Comment le CPF est-il financé ?

Le financement du compte personnel de formation repose sur une contribution CPF de l’employeur. Les heures financées par le biais de cette contribution peuvent être plafonnées et donc se révéler insuffisantes pour financer une formation. Des abondements peuvent alors compléter ce financement.

Si vous êtes une entreprise de moins de 10 salariés, vous ne versez pas de contribution spécifique mais vos salariés peuvent utiliser leur Compte Personnel de Formation en bénéficiant des fonds mutualisés de l’OPCA.

Si vous êtes une entreprise de 10 salariés et plus, vous devez consacrer 0,2% de votre masse salariale au Compte Personnel de Formation :

  • soit en versant le 0,2% à votre OPCA qui prendra en charge les frais de formation des salariés et assurera la gestion administrative (ce versement sera alors inclus dans la contribution unique de 1% et mutualisée au sein de l’OPCA),
  • soit en gardant la gestion en interne par accord d’entreprise et en prenant en charge les frais de formation de vos collaborateurs (dans ce cas votre contribution à l’OPCA sera ramenée à 0,8 %).

Procédure à suivre pour mettre en oeuvre un CPF

Votre accord peut être requis pour certaines formations

Si la formation demandée par votre collaborateur se déroule en tout ou partie sur le temps de travail : votre accord est requis sur le calendrier et le contenu de la formation.

Pour les formations suivantes, votre accord n’est requis que sur le calendrier (et non sur le contenu):

  • formation sur le socle de connaissances et de compétences
  • accompagnement VAE
  • formation au titre des heures supplémentaires en cas de non-respect des obligations de l’employeur au titre de l’entretien professionnel
  • cas prévus par accord de branche, d’entreprise ou de groupe

Si la formation se déroule en dehors du temps de travail : votre accord n’est requis ni sur le contenu, ni sur les dates.

Procédure pour une demande de CPF

Lors d’une demande de formation nécessitant votre accord préalable, le salarié doit vous adresser sa demande :

  • au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation, lorsque la durée de cette dernière est inférieure à 6 mois
  • au moins 120 jours calendaires avant le début de la formation, lorsque la durée de cette dernière est supérieure ou égale à 6 mois.

À compter de la réception de la demande, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier votre réponse et l’absence de réponse vaut accord de votre part.

Quelles formations choisir et comment les financer ?

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Les formations accessibles dans le cadre de votre CPF doivent :

  • être qualifiantes (diplôme, certification, certificat de qualification professionnelle, titre professionnel, habilitation, etc),
  • ou permettre d’acquérir les connaissances de bases (par exemple dans le cadre d’une insertion professionnelle),
  • ou vous accompagner dans votre validation des acquis de l’expérience (VAE)

Les partenaires sociaux définissent les formations au niveau national dans chacune de branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Les partenaires régionaux définissent les formations éligibles au niveau interprofessionnel régional.

Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

Qualifiantes et certifiantes, les formations à l’anglais YES ‘N’ YOU sont éligibles au Compte Personnel de Formation.

Comment financer les formations ?

Le compte personnel de formation est financé par une contribution de 0,2% de la masse salariale brute versée par les entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution est versée à votre OPCA ou gérée en interne.

Si le crédit d’heures est insuffisant pour réaliser le projet de formation de votre salarié, des abondements complémentaires sont possibles qui peuvent être apportés par :

  • l’employeur lorsque le titulaire du compte est salarié,
  • son titulaire lui-même,
  • un OPCA en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA interprofessionnel,
  • un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation,
  • l’organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité,
  • l’État,
  • les régions,
  • Pôle emploi,
  • l’Agefiph.

Un projet de formation ou des questions ?

Laissez vos coordonnées, un consultant vous rappelle

YES 'N' YOU Paris

YES ‘N’ YOU Paris

40ter Avenue de Suffren

75015 Paris

+33 (0)800 008 771

Appel gratuit depuis un poste fixe en France

YES 'N' YOU Lens

YES ‘N’ YOU Lens

7 Avenue du 4 Septembre

62300 Lens

+33 (0)3 21 14 66 40

YES 'N' YOU Lille

YES ‘N’ YOU Lille

24-26 Boulevard Carnot

59000 Lille

+33 (0)3 28 36 29 00

YES 'N' YOU Valenciennes

YES ‘N’ YOU Valenciennes

10 Rue Ferrand

59300 Valenciennes

+33 (0)3 27 44 81 38

YES 'N' YOU Rennes

YES ‘N’ YOU Rennes

Centre Alphasis

Espace Performance

Bâtiment G1

35760 Saint-Grégoire

+33 (0)2 23 25 12 41

YES ‘N’ YOU Lyon

YES ‘N’ YOU Lyon

31 Cours Lafayette

69006 Lyon

+33 (0)4 81 76 08 67

YES ‘N’ YOU Aix-en-Provence

YES ‘N’ YOU Aix-en-Provence

260 Rue René Descartes

Grand Horizon 1

13857 Aix-en-Provence

+33 (0)4 42 26 54 69

YES 'N' YOU Barcelona

YES ‘N’ YOU Barcelona

Carrer d’Aragó, 271

08007 Barcelona

+34 (93) 317 95 15

YES 'N' YOU Germany

YES ‘N’ YOU Germany

Wandsbeker Königstraße 19

22041 Hamburg

+49 (0) 800 731 724 000